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La reprise des chantiers encadrée par le Guide des bonnes pratiques de l’OPPBTP

Depuis le 16 mars 2020, l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) en concertation avec les professionnels du BTP, les ministères des Solidarités et de la Santé et du Travail, a travaillé sur un Guide des bonnes pratiques portant recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes à la continuité des activités de bâtiment et travaux publics. Seul le syndicat CFDT a validé ce document, les autres organisations syndicales de salariés n’y souscrivant que tacitement dans le meilleur des cas.

Le 2 avril dernier, ce Guide et sa boite à outils en annexe validés par le Gouvernement ont fait l’objet d’une parution officielle. Ces préconisations visent à définir et conforter les processus afin de poursuivre les chantiers en garantissant la sécurité et la santé des salariés pendant la période de pandémie COVID19 ; ce guide fixe aussi des règles qui vont s’imposer aux services de l’inspection du travail.

Ces mesures, outre celles plus générales édictées par les pouvoirs publics, sont les préconisations minimales et incontournables à respecter par les entreprises du BTP qui conditionnent toute reprise d’activité « en bureaux, ateliers, dépôts, chantiers ou autres lieux », sauf à engager leur responsabilité d’employeur.

 SYNTHESE BONNES PRATIQUES OPPBTP

 Cette liste répond aussi à l’injonction faite par le Gouvernement aux entreprises de maintenir leur activité, et elle s’accompagne d’une circulaire adressée aux Préfets chargés de veiller « à la poursuite et à la reprise des chantiers » de travaux publics.

La perspective de reprise des chantiers est atténuée par l’exigence préalable du strict respect de ces mesures par les entreprises à qui il incombe « d’évaluer leur capacité à s’y conformer et de prendre les dispositions (et les moyens) nécessaires », car à défaut elles doivent « stopper leur activité sur les travaux concernés ».

Le Gouvernement est donc conscient des difficultés que rencontreront les entreprises pour la mise en pratique des dispositifs barrière, ce qui se traduit dans l’article 6 de l’ordonnance n°202-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID19, lequel stipule que lorsqu’il ne peut pas respecter le délai d’exécution d'une ou plusieurs obligations du contrat ou lorsqu’il est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie d’un contrat en raison de la charge manifestement excessive qu’impliquerait la mobilisation en temps, en heure et en moyens, « Le titulaire ne peut pas être sanctionné, ni se voir appliquer les pénalités contractuelles, ni voir sa responsabilité contractuelle engagée”.  

Ce dispositif de renoncement aux pénalités de retard devrait être étendu par voie d’ordonnance aux marchés privés.

Toutes les mesures présentées font peser sur les entreprises et leurs personnels une charge de travail supplémentaires tant en termes de matériels (approvisionnement en masques, gants, gel hydroalcoolique, savon, lingettes désinfectantes, alors que de nombreux produits sont en rupture , ce que les personnels soignants ne cessent encore de dénoncer à cette heure, mais la situation devrait évoluer positivement au cours des prochaines semaines) que de formation et d’information des salariés, de contrôle du respect de ces règles sanitaires strictes, outre celles liées aux risques habituels des chantiers avec des coûts d’encadrement ce qui ne va pas sans alourdir le coût financier des travaux comme le process de réalisation des travaux et l’avancement des chantiers.

En toute hypothèse, ce Guide et les avertissements réitérés de cessation d’activité faute de pouvoir en respecter les préconisations, doivent conduire les entreprises à justifier par une décision motivée et étayée au maître d’ouvrage (voire au Préfet pour les chantiers de l’Etat ou des plus grandes collectivités) de l’éventuelle impossibilité de reprendre le chantier ou de cesser l’activité; en particulier, il convient de se ménager la preuve des recherches éventuellement (et certainement dans un premier temps) infructueuses des EPI spécifiques.

La sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés de sorte qu’il appartient à l’employeur d’actualiser à la lueur du guide de l’OPPBTP, l’évaluation du risque professionnel et d’intégrer ces préconisations et la modification des modes opératoires qu’elles requièrent au sein du document unique d’évaluation des risques (DUER).

De même, pour les activités de bâtiment et de travaux publics, sur les chantiers d’importance, il appartient aux CSPS d’intégrer ces contraintes dans la modification du Plan Général de Coordination (PGC) et aux entreprises de les intégrer dans leurs PPSPS respectifs pour adapter les modes opératoires aux risques sanitaires identifiés, en vue d’assurer des conditions de travail satisfaisantes pour la santé et la sécurité des salariés.

Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à se conformer à ces préconisations et de prendre les dispositions nécessaires en tenant compte des conditions opérationnelles dégradées qu’occasionnent ces restrictions.

Il résulte de ce Guide dont les préconisations seront annexées aux PGC des chantiers, que la mise en place les bonnes pratiques et leur respect demeure de la responsabilité des employeurs qui « doivent » évaluer leur capacité à les mettre en pratique en réorganisant les modes opératoires et à supporter la charge de la décision de la poursuite de leur activité sur le chantier.

Alors que le Guide mentionne la nécessité de la mise à disposition de moyens nécessaires à l’application des préconisations sanitaires strictes, l’entreprise-employeur va se trouver confronté à la réalité du terrain et à des contraintes médicales ou paramédicales hors de ses compétences : comment assurer la fourniture des masques qui manquent au sein des hôpitaux, comment assurer la désinfection des matériels entre deux équipes, comment détecter les salariés à risque élevé … ; il nous semble qu’il sera utile de mobiliser les médecins du travail invités à sortir de leurs missions habituelles, de mobiliser les CHSCT des entreprises, voire de faire appel à des compétences extérieures, et de conserver la trace de tous ces efforts afin de se préserver de poursuites civiles ou pénales en cas d’incident … car le cas échéant, les entreprises seront seules face à leur responsabilité et elles ne pourront pas s’en laver les mains.

 

Xavier Lagrenade

Avocat - Associé

 

https://telechargement.preventionbtp.fr/file/GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP.pdf

et ses annexes : Questionnaire santé / Procédure de déclaration des personnes à risque  / Fiche conseils port du masque /  Aide à la préparation de chantier (check-list client particulier et client professionnel) / Protocole d’intervention chez un particulier à risque de santé élevé / Protocole d’intervention chez un particulier malade du Covid-19 /  Protocole d’intervention chez un particulier / Fiche conseils « Que faire en présence d’une personne malade ? »