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Droit des affaires

 

Droit des Sociétés :

  • Constitution de tous types de sociétés commerciales ou civiles, rédaction, dépôt et modification de statuts, préparation des assemblées générales, nomination ou renouvellement des organes de direction, secrétariat juridique de sociétés (suivi et tenue des registres sociaux)
  • Opérations sur capital ; émission de valeurs mobilières
  • Structuration de groupes de sociétés ; augmentation de capital, entrée de nouveaux actionnaires, etc.
  • Conseil et assistance sur les opérations liées au fonctionnement des sociétés, conventions de trésorerie, cautionnements etc.
  • Contentieux des cessions de titres, litiges entre associés, révocation de mandataires sociaux
  • Dissolution et liquidation de sociétés

 

M&A :

  • Fusion et restructuration de sociétés
  • Audits juridiques et sociaux de préinvestissement et d'acquisition
  • Assistance à la négociation lors des cessions et acquisitions
  • Cession de fonds de commerce ou de branche d'activité, séparation d'actifs
  • Rédaction des garanties d'actif et de passif
  • Prises de participations (majoritaires - minoritaires)

 

Private Equity :

  • Opérations de capital-risque et de capital développement, assistance dans la conception du schéma juridique et financier
  • Préparation et négociation de protocoles d'investissement, de pactes d'actionnaires ; mise en place de management packages

 

Droit des contrats :

  • Négociation, rédaction des contrats liant l’entreprise à son environnement, (contrats de distribution, d’approvisionnement, de coopération commerciale, contrats de licence, baux commerciaux)
  • Contentieux liés à l’exécution de contrats