D'Herbomez, Lagrenade & Associés avocats Paris

Avocats à la Cour

 

 

 

Par arrêt du 5 avril 2019 (n°18-17442), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en ouvrant l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante dans des conditions « générant un risque élevé de développer une pathologie grave », alors que ce droit était limité aux seuls salariés relevant du régime spécifique tiré de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998.

Le préjudice d’anxiété est le préjudice moral réparant l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance du risque de développer une maladie induite par l’exposition à l’amiante.

Auparavant, la réparation de ce préjudice n’était ouverte qu’aux salariés travaillant dans les établissements figurant sur la liste établie par voie d’arrêté ouvrant droit au bénéfice du régime de préretraite et à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), mais sans identification de risque réel ni exigence de la preuve d’une vraie anxiété ce qui générait quelques demandes assez abusives.

Ce revirement est une évolution prétorienne dont les apports sont encadrés par des notions à préciser et qui interroge sur l’avenir du contentieux spécifique de la réparation de l’exposition à l’amiante. 

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Le cabinet

 

d'Herbomez & Associés est un cabinet tourné vers le monde des affaires et des entreprises, et la diversité des compétences de ses membres leur permet de fournir à ses clients une assistance sur mesure à forte valeur ajoutée, chaque avocat intervenant tant en conseil qu’en contentieux.

La clientèle du cabinet est majoritairement constituée de professionnels, entreprises et institutionnels, du secteur de la construction, et des travaux publics, de l’industrie ou des services, domaines économiques que les avocats du cabinet maitrisent parfaitement.

De taille humaine et avec un fort esprit entrepreneurial, le cabinet offre à ses clients un service sur mesure et défend leurs intérêts sur tout le territoire français, y compris les DOM-TOM, devant toutes les juridictions de première instance et d'appel. Il dispose d'un réseau d'avocats correspondants partout en France pour assurer le suivi local des procédures ou gérer les urgences de ses clients.

d'Herbomez & Associés a par ailleurs développé des liens privilégiés avec des cabinets d'avocats indépendants dans de nombreux pays d'Europe avec lesquels il est en mesure de travailler, notamment en anglais, pour répondre aux questions de ses clients, les conseiller et/ou intervenir devant des juridictions européennes et/ou internationales.

Dans la poursuite de son objectif d'apporter à ses clients des conseils avisés et adaptés, d'Herbomez & Associés veille au respect du secret professionnel et inscrit son action dans les valeurs de compétence, de rigueur, d'éthique, de confiance, de loyauté et de fidélité propres à la profession d'avocat, avec le souci permanent, en lien avec ses clients, de maîtriser les coûts des opérations contractuelles et des contentieux.