nos compétences

Nous sommes un cabinet d’affaires qui conseille et défend majoritairement des entreprises, qu’il s’agisse de grands groupes et de leurs filiales ou de PME-PMI-ETI.
Nous offrons à nos clients une assistance juridique sur mesure dans divers domaines du droit tant en conseil qu’en contentieux.

Nos associés sont susceptibles d’intervenir en anglais, allemand et espagnol pour tout dossier transfrontalier ou international.

Chez d’HERBOMEZ & ASSOCIÉS, notre équipe d’experts intervient en matière de :

Nous sommes un cabinet d’affaires qui conseille et défend majoritairement des entreprises, qu’il s’agisse de grands groupes et de leurs filiales ou de PME-PMI-ETI.
Nous offrons à nos clients une assistance juridique sur mesure dans divers domaines du droit tant en conseil qu’en contentieux.

Nos associés sont susceptibles d’intervenir en anglais, allemand et espagnol pour tout dossier transfrontalier ou international.

Chez d’HERBOMEZ & ASSOCIÉS, notre équipe d’experts intervient en matière de :

Droit des sociétés / Fusions acquisitions / Private equity

  • Constitution de tous types de sociétés commerciales ou civiles, rédaction, dépôt et modification de statuts, préparation des assemblées générales, nomination ou renouvellement des organes de direction, secrétariat juridique de sociétés (suivi et tenue des registres sociaux)
  • Opérations sur capital ; émission de valeurs mobilières
  • Structuration de groupes de sociétés ; augmentation de capital, entrée de nouveaux actionnaires, etc.
  • Conseil et assistance sur les opérations liées au fonctionnement des sociétés, conventions de trésorerie, etc.
  • Dissolution et liquidation de sociétés
  • Fusion et restructuration de sociétés
  • Audits juridiques et sociaux de préinvestissement et d’acquisition
  • Assistance à la négociation lors des cessions et acquisitions
  • Cession de fonds de commerce ou de branche d’activité, séparation d’actifs
  • Rédaction des garanties d’actif et de passif
  • Prises de participations (majoritaires – minoritaires)
  • Opérations de capital-risque et de capital développement, assistance dans la conception du schéma juridique
  • Préparation et négociation de protocoles d’investissement, de pactes d’actionnaires ; mise en place de
    management packages
Droit de la construction et de l’assurance construction / Droit des marchés publics et de la commande publique
  • Elaboration du cadre contractuel des opérations de construction et de travaux publics
  • Procédures devant les juridictions en cas de litiges (sinistres, impayés, recours, etc.)
  • Traitement des difficultés survenues au cours de chantiers
  • Mise en place et suivi de procédures de référé préventif
  • Mise en place et suivi de procédures d’expertises amiables ou judiciaires,
  • Rédaction de dires
  • Mise en place de stratégies transactionnelles
  • Contentieux en responsabilité décennale et contractuelle
  • Recouvrement des soldes de marchés devant les juridictions civiles, administratives et commerciales
  • Contentieux de la passation des marchés publics (référé précontractuel, référé contractuel, recours de
    pleine juridiction, recours pour excès de pouvoir)
  • Urbanisme (litige lié aux permis de construire et aux droits à construire)
Contentieux des affaires et commercial
  • Contentieux des cessions de titres, litiges entre associés, révocation de mandataires sociaux, etc.
  • Contentieux liés à l’exécution de contrats commerciaux, de rupture brutale de relations d’affaires, de concurrence déloyale
  • Contentieux du recouvrement de créances
  • Mesures d’instruction, telles qu’expertises judiciaires
  • Procédures d’urgence, telles que référé et référé d’heure à heure (par exemple en matière de construction, concurrence déloyale…)
  • Mise en œuvre de modes de règlement alternatif de conflits, tels que médiation et conciliation (ad hoc ou sous l’égide d’un centre spécialisé, tel que le CMAP)
  • Représentation devant les juridictions judiciaires civiles, commerciales, pénales et administratives, ainsi que devant les centres d’arbitrage
Droit de la sécurité sociale / Droit de la réparation du préjudice corporel
  • Contentieux de la faute inexcusable et de la défense des employeurs dans toutes les situations d’accidents de travail et de maladies professionnelles (amiante, produits toxiques, TMS, etc…)
  • Assistance aux opérations d’expertise médicale judiciaire et de liquidation de préjudices corporels (par voie de transaction ou voie judiciaire)
  • Assistance et représentation devant la CPAM/CRA, devant le Pôle Social des Tribunaux Judiciaires (anciennement Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI), la CNITAAT et devant la Cour d’Appel
Droit social / Droit de la protection sociale
  • Rédaction et négociation de contrats de travail
  • Assistance et conseil d’entreprises dans des situations spécifiques (mandataires sociaux, expatriés
    etc.)
  • Assistance dans la négociation de départs de salariés
  • Gestion de contentieux prud’homaux pour les entreprises ou l’encadrement
  • Assistance dans la négociation d’accords collectifs et les relations avec les institutions représentatives du personnel
  • Assistance dans les restructurations d’entreprises et en matière d’information consultation – restructuration/ cessions d’entreprises
  • Conseil et défense en matière d’hygiène et sécurité et de risques sociaux
  • Conseil et contentieux en matière de protection sociale

Droit pénal général / des affaires / du travail

Les avocats du cabinet d’HERBOMEZ & ASSOCIÉS assistent leurs clients d’un bout à l’autre des procédures pénales (gardes à vue, comparutions, interrogatoires, instructions, audiences, etc.) :

  • En droit pénal des affaires dans des litiges liés à la défense des entreprises et de leurs dirigeants (abus de bien sociaux, délits de favoritisme, escroquerie, entrave, etc.) ou liés aux accidents de travail (homicide involontaire, atteinte à l’intégrité physique des salariés avec ou sans incapacité de travail etc.)
  • En droit pénal général
  • En droit pénal et disciplinaire des militaires