• avocats paris
  • tribunal paris
  • dherbomez avocat paris
  • droit construction
  • cabinet avocat paris
  • justice paris

Exclusions contractuelles de garantie : de la précision !

 

 

TGI Paris, 6ème chambre - 2ème section, Jugement du 15 juin 2018, RG N°15/18364 – JP d’Herbomez & Associés

Dans un litige qui opposait un assureur à un groupement composé de plusieurs entreprises, le Tribunal de Grande Instance de Paris a eu l’occasion de statuer sur l’applicabilité d’une clause d’exclusion de garantie stipulée dans un avenant négocié pour la réalisation de vastes ouvrages, objet d’un contentieux plus général du fait de désordres de nature décennale.

Lire la suite...

d’Herbomez & Associés participe à la 28ème édition de la Juris'cup

 

Pour la 10ème année consécutive, d’Herbomez & Associés a participé à la Juris'cup, régate des acteurs du Monde du Droit, qui s'est déroulée à Marseille du 13 au 16 septembre 2018.

Lire la suite...

Actualité du cabinet

Retrouvez régulièrement l'actualité du cabinet d'Herbomez & Associés

Lire la suite...